Mentions Légales
Informations légales et réglementaires concernant notre entreprise
1. Identité de l'éditeur
- Raison sociale : Vision - Sommet de Communication
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 14 Rue Pierre Vernier, 25000 Besançon, France
- Numéro SIREN : 932 014 426
- Greffe du Tribunal de Commerce : Besançon, Palais de Justice, 1 Rue Mégevand, 25000 Besançon
- Numéro de gestion : 2024B00853
- Date d'immatriculation : 14 août 2024
- Adresse e-mail de contact : sommet.vision@gmail.com
2. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : Netlify - 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107 aux États-Unis
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive de Vision - Sommet de Communication ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
Vision - Sommet de Communication ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5. Loi applicable
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